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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1732-11 du 3 janvier 2011

approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1732-11 du 3 janvier 2011 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1876 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1732-11
Date de l'acte
3 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5962 du 21 juillet 2011, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1732-113 janvier 2011 : Date de l'acte ; 21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 20113 janvier 201121 juillet 20113 janvier 2011 : Date de l'acte21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5962 du 21 juillet 2011, page 24

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    page 25

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