Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
L'arrêté conjoint n° 1732-11 du 3 janvier 2011 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1876 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ouezzane - Tissa », conclu le 10 safar 1432 (15 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Ans
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1732-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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