1877
BULLETIN OFFICIEL
N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1570-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
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LA MINISTRE DE: L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE LECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992). telle qu'elle a été modifiée el complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000). notamment ses articles 4 et 34 :
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 :
• Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3202-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 23 rejeb 1431 (S juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'avenant nº5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited », relatif à une extension d'une durée de trois mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Ras Juby » suivie de deux périodes complémentaires successives d'une année et neuf mois et d'une année et six mois,
ARRÈTENT :
ARTICLE PREMIER... Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1432 (17 mai 2011).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5961 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).
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Arrêté conjoint da la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1733-11 du 22 joumada Il 1432 (26 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ouezzane - Tissa », conclu le 10 safar 1432 (15 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited ».
LA MINISTRE DE LENERCIE. DES MINES. DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT.
LEMINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche ct à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril (992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaâda 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003):
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et compltété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000). notamment son article 60 :
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaâda 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 :
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouezzane - Tissa », conclu le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », «'Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited » ;
Vu l'avenant n° 5 audit accord pétrolier, conclu le 10 safar 1432 (15 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », relatif à une extension d'une durée de trois mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et d'une année et neuf mois,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMILR. . Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Quezzane - Tissa », conclu le 10 safar 1432 (15 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc ». « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited » .
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances. AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR