1876
N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Le partenariat susvisé prévoit la réalisation d'un programme immobilier de 37.835 unités dont 30.725 logements sociaux et 4l équipements publics.
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, les parties conviennent de créer une société dénommée « Foncière Iskane S.A. » dont l'activité est de valoriser lesdites parcelles de terrain et d'y réaliser des opérations immobilières.
Le programme de réalisation du projet couvrira la délocalisation des casernements militaires pour un montant de 1.1 milliard de DH (H.T) et la valorisation de terrains correspondant à unc enveloppe de 9.82 milliards de DH (HT) comprenant :
l'opération Casablanca dont : projet Mediouna (2.72 milliards de DH H.T.) et projet Bouskoura (0.83 miliard de DH H.T) :
•. l'opération Oujda (3,4 milliards de DH H.T) :
- l'opération Kénitra (2,87 milliards de DH H.T).
Le plan d'affaires prévisionnel de la société sur une période de 10 ans prévoit un cumul de chiffre d'affaires de près de 12 milliards de DH (H.T) avec un taux de rentabilité interne des fonds propres pour l'ensemble des projets estimé à 40,5% et un résultat net à la fin de la période de 2,1 milliards de DH à répartir à parts égales entre l'ALEM et le groupe Addoha.
Ce projet a été approuvé par le conseil d'administration de l'ALEM dans sa session du 9 février 2011.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'Agence de logements et d'équipements militaires (ALEM) est autorisée à créer la société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. » avec une participation de 50% dans son capital.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté conjoint da la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1732-11 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMINT,
LE MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures. promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992). telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaâda 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 :
Vu la loi 1° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaâda 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 :
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2527-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 joumada II 1431 (07 juin 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, conclu le 24 kaada 1431 (1e" novembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » relatif au changement du programme minimum de travaux de recherche et du montant de la garantie bancaire de la première période complémentaire.
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (Jer novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharren 1432 (3 janvier 2011).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.