Décret n° 2-11-417 du 27 juin 2011
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la «Société de Sel de Mohammedia » ( SSM).
Décret
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc ».
Le décret n° 2-11-375 du 6 juillet 2011 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1873 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la «Société de Sel de Mohammedia » ( SSM).
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la «Société de Sel de Mohammedia » ( SSM).
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-375. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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