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Décret

Décret n° 2-11-375 du 6 juillet 2011

autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-375 du 6 juillet 2011 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1873 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-375
Date de l'acte
6 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5962 du 21 juillet 2011, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-3756 juillet 2011 : Date de l'acte ; 21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 20116 juillet 201121 juillet 20116 juillet 2011 : Date de l'acte21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5962 du 21 juillet 2011, page 21

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BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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