BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

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Centième année - N° 5962

19 chaabane 1432 (21 juillet 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Système de santé et offre de soins.

Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ortant promulgation de la loi cadre n° 34-09 rclative au système de santé et à l'offre de soins.…..... 1856

Protection des espèces de flore et de faune

sauvages et contrôle de leur commerce. Dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011)

portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce...... ..... 1860

Agence marocaine de développement de la

logistique. - Création.

Dahir n° 1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique........ .•• 1869

Poste et télécommunications.

Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.. 1871

Pages Sacs et sachets en plastique dégradable ou

biodégradable. - Utilisation.

Décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodćgradablc ... 1871

TEXTES PARTICULIERS

Société de Sel de Mohammedia. - Transfert,

par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital.

Décret n° 2-11-417 du 24 rcjeb 1432 (27 juin 2011) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenuc dans le capital de la Société de Sel de Mohammedia ( SSM). .... 1873

Banque centrale populaire. - Participation dans

le capital de la société « Exp Services Maroc ».

Décret n°2-11-375 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Serviccs Maroc »................................. 1873

Sommairen° 5962

Actes cités sur cette page