Centième année - N° 5962
19 chaabane 1432 (21 juillet 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition général.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan......... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH | 300 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Système de santé et offre de soins.
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ortant promulgation de la loi cadre n° 34-09 rclative au système de santé et à l'offre de soins.…..... 1856
Protection des espèces de flore et de faune
sauvages et contrôle de leur commerce. Dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011)
portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce...... ..... 1860
Agence marocaine de développement de la
logistique. - Création.
Dahir n° 1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique........ .•• 1869
Poste et télécommunications.
Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.. 1871
Pages Sacs et sachets en plastique dégradable ou
biodégradable. - Utilisation.
Décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodćgradablc ... 1871
TEXTES PARTICULIERS
Société de Sel de Mohammedia. - Transfert,
par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital.
Décret n° 2-11-417 du 24 rcjeb 1432 (27 juin 2011) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenuc dans le capital de la Société de Sel de Mohammedia ( SSM). .... 1873
Banque centrale populaire. - Participation dans
le capital de la société « Exp Services Maroc ».
Décret n°2-11-375 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Serviccs Maroc »................................. 1873