Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la «Société de Sel de Mohammedia » ( SSM).
Le décret n° 2-11-417 du 27 juin 2011 décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la «Société de Sel de Mohammedia » ( SSM) est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1873 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc ».
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc ».
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-417. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.