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Loi

Loi n° 59-10 du 2 juillet 2011

complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. • décret :

L'essentiel

La loi n° 59-10 du 2 juillet 2011 complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. • décret : est publiée au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 50 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
59-10
Date de l'acte
2 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6105 du 3 décembre 2012, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 59-102 juillet 2011 : Date de l'acte ; 3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013201220132 juillet 20113 janvier 20132 juillet 2011 : Date de l'acte3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 50

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BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.

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