Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Loi
complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. • décret :
La loi n° 59-10 du 2 juillet 2011 complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. • décret : est publiée au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 50 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
relative à la poste et aux télécommunications
Décret n°2-11-82 du 7 ramadan 1432 (8 août 2011)
du 06 avril 2011 | Bulletin officiel n°5937 du 25 avril 2011
du 13 juillet 2011.
relative à la saisine introduite par Wana Corporate
fixant la liste des marchés particuliers des services
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.
Décret n°2-11-82 du 7 ramadan 1432 (8 août 2011)
du 19 octobre 2011.
du 24 février 2011.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/59-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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