BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

Page 25 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1er-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des fimances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la présentation des opérations d'assurances par les sociétés de financement.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir nº1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment le dernier alinéa de son article 306 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n°17-99 portant code des assurances, et notamment le 18) de son article premier ;

•

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les sociétés de financement, agréées en application de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sont autorisées à présenter à leurs clients les opérations d'assurances « décès » et « invalidité », adossées aux opérations de crédit et/ou de crédit-bail.

ART. 2. - Les sociétés de financement ne peuvent présenter au public les opérations d'assurances visées à l'article premier ci-dessus, à travers leur réseau d'agences, qu'après obtention d'un agrément accordé par le ministre chargé des finances.

Toute demande d'agrément doit être accompagnée de la liste des agences proposées pour présenter les opérations t d'assurances et des salariés responsables désignés au sein de chaque agence pour prendre en charge la clientèle.

( Au titre de leur activité de présentation des opérations d'assurances, les sociétés de financement sont soumises aux dispositions des articles 297, 298, 302, 304 (1e paragraphe du 2) du 2° alinéa), 309, 311, 313, 315, 316, 318 et 320 à 328 de la loi n° 17-99 portant code des assurances et des textes réglementaires pris pour leur application.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº1682-11 du 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,

* *

1991

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011).

SALAHEDDINE MeZOUAR.

.e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5971 du 21 ramadan 1432 (22. août 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 du 2 ramadan 1432 (3 août 2011) abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 2 rabii 1 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

LE MINISTRE DE • L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche naritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à 'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de 'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes narocaines ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de eur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est abrogé l'arrêté susvisé n° 572-08 lu 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction emporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce ‹cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

ART. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la late de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 ramadan 1432 (3 août 2011).

AzIz AKHANNOUCH.

,e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5972 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011).

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes narocaines, les normes dont les références sont présentées en narocaines, les normes dont les références sont présentées en innexe de la présente décision.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, ont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de lormalisation (Imanor).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011).

AHMED REDA CHAMI.

Actes cités sur cette page