BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 1969

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-08-06 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 42-06 promulguée par le dahir n° 1-08-05 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée fait à Rabat, le 30 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à Rabat, le 1" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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