Dahir
Dahir n° 1-08-06 du 2 août 2011
portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-08-06 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 1969 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-08-06
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 1969 (page 3 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5971 du 22 août 2011, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 3
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portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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