BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-08-06 du 2 août 2011

portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-06 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 1969 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-06
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5971 du 22 août 2011, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-08-062 août 2011 : Date de l'acte ; 1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 20112 août 20111er septembre 20112 août 2011 : Date de l'acte1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 3

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BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.

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