BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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1989

BULLETIN OFFICIEL

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

Dahir n° 1-96-183 du 1e* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1714-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417. (21 janvier 1997);

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité fait à Madrid, le 4 juin 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.

Fait à Rabat, le 1º ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5971 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011).*

ART. 2. - Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté, l'espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l'obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l'article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.

ART. 4. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

AzIz AKHANNOUCH.

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