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Arrêté

Arrêté n° 1714-11 du 13 juin 2011

portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 1989 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1714-11
Date de l'acte
13 juin 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5974 du 1er septembre 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1714-1113 juin 2011 : Date de l'acte ; 1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 201113 juin 20111er septembre 201113 juin 2011 : Date de l'acte1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 23

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Citer ce texte

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