Dahir n° 1-96-183 du 2 août 2011
portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 1989 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.
sur la protection des obtentions végétales
portant promulgation de la loi n° 9-94
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.
portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995.
portant homologation de normes marocaines.
abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 2 rabii 1 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1714-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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