BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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Centième année - N° 5974

2 chaoual 1432 (1°r septembre 2011)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC

A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

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Edition général..... 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants....

Edition des débats de la Chambre des Conseiller........... - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DI Edition de traduction officielle.. 150 DI

Téi. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 1 400 DH A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13

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ou de la poste rapide interna- Compte n° : 200 DH/ tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 300 DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes

par la réglementation postale

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

-

TEXTES GENERAUX

Convention entre le Royaume du Maroc et le

Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-08-06 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011 portant publication de la Convention faite ‹ Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume di Maroc et le Royaume de Belgique tendant à évite la double imposition et à prévenir l'évasion et l fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.. Protocole relatif aux aux aires spécialement

protégées et à la diversité biologique en méditerranée.

Dahir n° 1-96-183 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011, portant publication du Protocole relatif aux aire. spécialement protégées et à la diversité biologiqu en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995....

Protection des obtentions végétales.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritim n° 1714-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portan protection de variétés par certificats d'obtentior végétale... ....

Opérations d'assurances. - Présentation par Pages Pages les sociétés de financement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11

du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la résentation des opérations d'assurances par les ociétés de financement.... .... ..... 1991

Pêche maritime. - Interdiction de pêche du

gastéropode marin de l'espèce « cymbium ) marmoratum ».

/ Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 du 2 ramadan 1432 (3 août 2011) abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 2 rabii / 1429 1969 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de

pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines... 1991

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1682-11 du 5 rejeb 1432 1989 (8 juin 2011) portant homologation de normes

marocaines.... . . . . 1991

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des t nouvelles technologies n° 1949-11 du 26 rejeb 1432

(29 juin 2011) portant homologation de normes 1989 marocaines..... .... 1994

Sommairen° 5974

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