Centième année - N° 5974
2 chaoual 1432 (1°r septembre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE
AU MAROC
A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
6 mois Tan
Edition général..... 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants....
Edition des débats de la Chambre des Conseiller........... - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DI Edition de traduction officielle.. 150 DI
Téi. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 1 400 DH A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13
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par la réglementation postale
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX
Convention entre le Royaume du Maroc et le
Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-08-06 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011 portant publication de la Convention faite ‹ Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume di Maroc et le Royaume de Belgique tendant à évite la double imposition et à prévenir l'évasion et l fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.. Protocole relatif aux aux aires spécialement
protégées et à la diversité biologique en méditerranée.
Dahir n° 1-96-183 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011, portant publication du Protocole relatif aux aire. spécialement protégées et à la diversité biologiqu en méditerranée, fait à Barcelone le 10 juin 1995....
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritim n° 1714-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portan protection de variétés par certificats d'obtentior végétale... ....
Opérations d'assurances. - Présentation par Pages Pages les sociétés de financement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11
du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la résentation des opérations d'assurances par les ociétés de financement.... .... ..... 1991
Pêche maritime. - Interdiction de pêche du
gastéropode marin de l'espèce « cymbium ) marmoratum ».
/ Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 du 2 ramadan 1432 (3 août 2011) abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 2 rabii / 1429 1969 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de
pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines... 1991
Homologation de normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 1682-11 du 5 rejeb 1432 1989 (8 juin 2011) portant homologation de normes
marocaines.... . . . . 1991
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des t nouvelles technologies n° 1949-11 du 26 rejeb 1432
(29 juin 2011) portant homologation de normes 1989 marocaines..... .... 1994