Arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008
du 26 mars 2008. Ainsi, l'ensemble des utilisateurs publics et privés ont été facturés pour un montant total d'environ 212 millions de dirhams TTC.
commence sur cette page
BO n° 5974 du 1er septembre 2011
du 26 mars 2008. Ainsi, l'ensemble des utilisateurs publics et privés ont été facturés pour un montant total d'environ 212 millions de dirhams TTC.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1r_9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
• Activités de planification du spectre de fréquences
A fin de fournir une visibilité sur l'utilisation des fréquences au niveau national, l'ANRT a procédé à la planification de nouvelles bandes ou à la révision des plans d'autres bandes de fréquences. Une attention particulière a été apportée à la planification des bandes de fréquences 450 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 2,5 GHz, 3,5 GHz, 3,7 GHz et 5 GHz. Elle a également mené plusieurs études sur l'opportunité d'introduire de nouvelles technologies au Maroc ou de déployer de nouveaux réseaux de radiocommunications.
a. Révision de la Décision relative aux usages libres des fréquences
Pour accompagner les évolutions technologiques, l'ANRT a adopté, au cours de l'année 2010, une nouvelle Décision!3 qui fixe les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. Cette nouvelle décision a ouvert de nouvelles bandes de fréquences à l'usage libre au niveau national. Celle-ci tient compte de l'évolution des tendances tendances technologiques constatées aux niveaux international et régional, relatives aux usages libres des fréquences, ainsi que les demandes reçues par l'ANT pour l'agrément ou l'exploitation l'exploitation d'équipements opérant dans ces bandes de fréquences.
b Réaménagement du spectre
Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures administratives, financières et techniques qui visent à retirer, complètement ou partiellement, des utilisateurs ou des équipements d'une bande de fréquence donnée, afin de permettre son exploitation par d'autres réseaux de télécommunications.
En 2010, l'ANRT a poursuivi les opérations de réaménagement de la bande 2 GHz pour répondre aux besoins des réseaux 3G. La bande 2 GHz a ainsi été libérée dans la majorité des villes et régions du Royaume, offrant à l'Agence la possibilité de réattribuer ces fréquences aux opérateurs concernés.
L'ANRT a également signé des conventions de réaménagement avec les utilisateurs de la bande 3,4-3,8 GHz et de la bande 450-470 MHz. Ces réaménagements permettront à l'Agence de répondre aux besoins en fréquences des opérateurs nationaux titulaires de licences de nouvelles générations et permettra aux opérateurs de déployer des technologies radios dans le cadre des projets du Service Universel.
Enfin, L'ANRT a engagé des discussions avec les utilisateurs des fréquences 2500-2700 MHz en préparation à l'introduction des réseaux mobiles de 4ème génération au Maroc.
• Activités liées à l'assignation des fréquences
Une centaine de demandes d'assignation de fréquences, émanant des différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national (opérateurs nationaux de télécommunications, les administrations ou établissements publics et le secteur privé), ont été traitées en 2010.
Par ailleurs, l'ANRT a étudié les demandes de fréquences formulées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pour l'assignation de fréquences au profit des opérateurs audiovisuels nationaux. Ainsi, l'Agence a donné son avis conforme à la HACA pour l'assignation de 11 fréquences pour les opérateurs nationaux de radiodiffusion sonore FM et de plus de 70 fréquences pour le déploiement des stations de télévision numérique terrestre.
13 cette décision a été publée au Bulletin Officiel du Royaume en janvier 2011.
2061
L'assignation de fréquences est assujettie à une redevance!4 dont le montant est fixé par l'Arrêté n°623-08 du 26 mars 2008. Ainsi, l'ensemble des utilisateurs publics et privés ont été facturés pour un montant total d'environ 212 millions de dirhams TTC.
Enfin, un processus de consolidation des parus de fréquences des différents utilisateurs du spectre au niveau national (notamment les Départements de sécurité) a été entamé en 2010. Ce processus entre dans le cadre de la mise à jour du Fichier National des Fréquences (FNF). Un calendrier, qui s'étale sur la période 2010- 2011, a été adopté pour la réalisation de cette action.
• Coordination internationale des fréquences
Dans le cadre de la coordinatión internationale des fréquences, l'ANRT a procédé, au cours de l'année 2010. aux activités suivantes :
• Etude et traitement de plus de i.800 demandes de coordination relatives aux systèmes des services de terre et spatiaux, notifiées à l'UIT ;
• Etude et traitement de près de 950 demandes de coordination de fréquences avec les pays voisins ;
• Notification à l'UIT de pius de 420 assignations nationales, nécessitant une protection au niveau international, pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences.
a. Coordination des services mobiles et fixes terrestres aux frontières
Dans le cadre de la coordination maroco-espagnole des fréquences, notamment dans les zones frontalières, une deuxième réunion de coordination s'est tenue à Marrakech en 2010. Les opérateurs des réseaux mobiles des deux pays ont également participé à cette rencontre.
Dans ce cadre, les principes de coordination et de partage des bandes de fréquences des réseaux GSM (900 MHz et 1800 MHz) et WCDMA (2 GHz), adoptés en 2009, ont été appliqués à travers des accords de partage des canaux de fréquences. Ces partages devront faire l'objet d'accords définitifs durant les prochaines réunions de coordination. Une troisième réunion de coordination se tiendra en Espagne en 2011.
b. Coordination des fréquences de radiodiffusion aux frontières Des réunions bilatérales Espagne-Maroc et Portugal-Maroc se sont tenues, en présence de la HACA en 2010, pour coordonner les fréquences de radiodiffusion exploitées dans les zones frontalières. Des accords ont été conclus avec ces 2 pays sur la coordination d'une centaine de stations de radiodiffusion sonore FM et de télévision numérique. Ces stations ont été ensuite notifiées à l'UIT pour leur inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences.
4.9. - Contrôle technique
• Contrôle du spectre des fréquences radioélectriques
Le contrôle du spectre des fréquences permet de s'assurer du respect par les utilisateurs des fréquences radioélectriques des règles techniques et administratives fixées par la réglerentation en vigueur.
Traitement des cas de brouillage
Le traitement des cas de brouillage pennet de résoudre les problèmes d'interférences en identifiant les sources de brouillages et en suggérant des solutions pour mettre fin aux perturbations. Ainsi, l'ANRT intervient suite aux plaintes déposées par des utilisateurs du spectre. 25 plaintes de brouillages ont été traitées en 2010.
14 conformément à la loi n°24-96.
relative à la Poste et aux Télécommunications