BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Annex

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

Annexe

e

au décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte,

au transport et au traitement de certaines huiles usagées

Bordereau de suivi des huiles usagées des codes 13-02 et 13-03 du catalogue

marocain des déchets

• A - Expéditeur

RAISON SOCIALE Atteste l'exactitude des renseignements ci-

RAISON SOCIALE

Adresse

Téléphone

Fax :....

Courriel :

Responsable

N° d'immatriculation :

CODE DE CLASSIFICATION DES HUILES :

TRANSPORT EN • Conteneurs nombre: VALORISATION Installation prévue : DES HUILES Adresse :

Atteste l'exactitude des renseignements ci- • dessous > que les matières sont admises au

transport et que notamment les conditions exigées pour le conditionnement sont remplies.

Date de remise au transporteur : Visa :

Quantité remise au transporteur":

•••

.... Nom de la matière d'assimilation :

• Fûts • Autre

nombre: nombre:

B- Collecteur-transporteur

RAISON SOCIALE Ayant pris Adresse : connaissances Téléphone :

Fax: des indications Courriel : ci-dessus : Responsable : Date : N° d'immatriculation

Visa :

STOCKAGE Quantité transportée* Oui Non :

Lieu :

C- Destinataire

RAISON SOCIALE

Refus de prise en charge

Adresse : le : Téléphone :

Fax: Motifs : Courriel : Visa : Responsable :

N° d'immatriculation

OPERATION PREVUE • Régénération SUR LES HUILES

Huiles prises en charge le : En vue de l'opération désignée ci-dessous:

Visa :

Quantité reçue : ... .....

. . . . . • Autre

• Utilisation en tant que combustible

• Elimination

* indiquer l'unité utilisée (litres, m?, tonnes, etc.....)

Fait à......, le. .. (... .......).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).

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