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BULLETIN OFFICIEL
Annex
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
Annexe
e
au décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte,
au transport et au traitement de certaines huiles usagées
Bordereau de suivi des huiles usagées des codes 13-02 et 13-03 du catalogue
marocain des déchets
• A - Expéditeur
RAISON SOCIALE Atteste l'exactitude des renseignements ci-
RAISON SOCIALE
Adresse
Téléphone
Fax :....
Courriel :
Responsable
N° d'immatriculation :
CODE DE CLASSIFICATION DES HUILES :
TRANSPORT EN • Conteneurs nombre: VALORISATION Installation prévue : DES HUILES Adresse :
Atteste l'exactitude des renseignements ci- • dessous > que les matières sont admises au
transport et que notamment les conditions exigées pour le conditionnement sont remplies.
Date de remise au transporteur : Visa :
Quantité remise au transporteur":
•••
.... Nom de la matière d'assimilation :
• Fûts • Autre
nombre: nombre:
B- Collecteur-transporteur
RAISON SOCIALE Ayant pris Adresse : connaissances Téléphone :
Fax: des indications Courriel : ci-dessus : Responsable : Date : N° d'immatriculation
Visa :
STOCKAGE Quantité transportée* Oui Non :
Lieu :
C- Destinataire
RAISON SOCIALE
Refus de prise en charge
Adresse : le : Téléphone :
Fax: Motifs : Courriel : Visa : Responsable :
N° d'immatriculation
OPERATION PREVUE • Régénération SUR LES HUILES
Huiles prises en charge le : En vue de l'opération désignée ci-dessous:
Visa :
Quantité reçue : ... .....
. . . . . • Autre
• Utilisation en tant que combustible
• Elimination
* indiquer l'unité utilisée (litres, m?, tonnes, etc.....)
Fait à......, le. .. (... .......).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).