BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

AMINA BENKHADRA.

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Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2622-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1830-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 8 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1830-08 du 21 ramadan 1429

(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des

hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de hydrocarbures dit « Bas Drâa 8» à l'Office national des finances nº 2332-11 du 9 joumada I 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1830-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 8 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofliciel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2623-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1831-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 9 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1831-08 du 21 ramadan 1429

(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº 2332-11 du 9 joumada | 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1831-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 9 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

Amina BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 201 1).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2624-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1832-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Drâa 10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.J » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1832-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Drâa 10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »;

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