Arrêté n° 3338-11 du 25 octobre 2011
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XIV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XIV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau ei de l'environnement n° 3338-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XIV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore » conclu, le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l'Office national des. hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XIV » déposée, le 8 juillet 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XIV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1973,5 Km? , telles. qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum WGS 1984 suivantes :
Points Latitude Longitude 1 24° 39'47.653" N 17° 31' 10.750" W 2 24° 39'51.364" N 17°2726.813" W 3 24° 40'21.136" N 16° 53' 8.190" W 4 24° 25'59.986" N 16° 52' 55.322" W 5 24° 25'45.183" N 17° 11' 15.550" W
24° 21' 18.759" N 17° 11' 10.962" W 24° 21' 0.508" N 17° 30'48.292" W
b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Cap Boujdour Offshore XIV »' est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 5 septembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés el publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 kaada 1432 (25 octobre 2011).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de • l'environnement n° 3339-11 du 27 kaada 1432 kaada (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
.LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99- 210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore » conclu, le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »;
. Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XV » déposée, le 8 juillet 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Boujdour Offshore XV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1993,9 Km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».