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BULLETIN OFFICIEL
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées géographiques Datum WGS 1984 suivantes :
Points Latitude Longitude
24° 25'45.183" N 17° 11' 15.550" W 24° 25'59.986" N 16°52'55.322" W 24° 26'13.703" N 16° 32'44.812" W 24° 14'38.141" N 16° 32' 36.374" W 24° 14' 36.573" N 16° 35' 8.802" W 24° 9' 40.797" N 16° 35' 5.143" W 24° 937.857" N 16° 39'41.452" W 8 24° 6' 9.844"N 16° 39'38.765" W 9 24° 6' 1.757" N 16° S1' 21.564" W 10 24° 10' 47.744" N 16° 51' 25.695" W
24° 10'32.181" N 17° 10' 59.903" W 12 24° 21' 18.759" N 17° 11'10.962" W
b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Cap Boujdour Offshore XV» est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 5 septembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 kaada 1432 (25 octobre 2011).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-11 du 24 hija 1432(21 novembre 2011) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Sidi Moktar Nord », « Sidi Moktar Sud » et « Sidi Moktar Ouest » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu, le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2984-09 au n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant les permis
:
N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Sud », « Sidi Moktar Nord » et « Sidi Moktar Ouest » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3391-11 du 12 hija 1432 (9 novembre 2011) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu, le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oi! & Gas Ltd»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » cède 66,67% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Sidi Moktar Sud », « Sidi Moktar Nord » et « Sidi Moktar Ouest » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ltd ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- L'Office national des hydrocarbures et des mines .. 25% ; - Maghreb Petroleum Exploration s.a 1== 25 %; - Longreach Oil and Gas Ltd .... 50 %. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société « Longreach Oil and Gas Ltd » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1432 (21 novembre 2011).
AmIna BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2912-11 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :