BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada | 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 559

Annexe 1: Modèle de cahier des charges devant accompagner la demande d'exercice

de l'activité de mareyage

Chapitre premier Dispositions Générales

ARTICLE PREMIER.- Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les prescriptions que doit observer.......

(indiquer les éléments d'identification du demandeur), ci-après désigné « mareyeur » pour l'exercice de son activité de mareyage. ART.2 - Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date indiquée dans l'autorisation délivrée au mareyeur conformément à la loi n°14-08 relative au mareyage.

ART.3 - Les dispositions du présent cahier des charges engagent le mareyeur signataire ainsi que, le cas échéant, le représentant légal de ses ayants droit auquel une carte de mareyeur a été délivrée à titre temporaire. ART.4 - Le présent cahier des charges est modifié au moyen d'avenants à celui-ci.

Chapitre 2 Conditions administratives et techniques ART.5.: - Le mareyeur :

1-a Personne physique

Nom

Prénom

Numéro de la CNI/ carte de | résident

RC/Ville

Adresse

Tel :

, Fax/courriel:

1- b Personne morale (rayer les mentions inutiles) Raison soctale / Forme de la société RC / Ville

Adresse

Tel:

Fax/courriel :

Nom et prénom du représentant responsable

¡N° CNI/carte de résident du représentant responsable

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