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BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1656-12 du 23 joumada I 1433 (15 avril 2012) fixant les modalités C d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route. d

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment l'alinéa 3 de son article 313 ;

Vu le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l'enseignement de la conduite, notamment ses articles 14 et 24,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 2-10-432 précité, le contenu de l'examen pour l'obtention de l'autorisation d'enseignement de la conduite concernant les personnes prévues à l'alinéa 3 de l'article 313 de la loi n° 52-05 précitée, est conforme :

- au programme de l'épreuve théorique pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie « A », pour l'examen d'obtention de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la t conduite de la catégorie « A » ;

- au programme de l'épreuve théorique pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie « B», pour l'examen d d'obtention de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de la catégorie « B ».

Le candidat désirant obtenir une autorisation d'enseignement de la conduite des catégories « A » et « B » doit subir les deux examens d'obtention de l'autorisation de moniteur de l'enseignement de la conduite des catégories « A » et « B ». 1

ART. 2. - L'examen est organisé en une première session et S deux sessions de rattrapage. Les candidats n'ayant pas réussi à la première session conservent le droit de participer aux deux sessions de rattrapage.

a Tout candidat qui s'absente à l'examen est déclaré non d admis.

C ART. 3. - Les candidats admis pour passer l'examen sont convoqués, par lettres individuelles aux adresses déclarées à l'administration, pour se présenter au centre immatriculateur du a ressort duquel relèvent leurs lieux de résidence.

Les listes comportant les prénoms et noms des candidats intéressés ainsi que les dates et les heures de l'examen doivent être affichées dans les locaux des directions régionales et provinciales de l'équipement et du transport et des centres immatriculateurs concernés.

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ART. 4. - L'examen est organisé sous forme de questions à hoix multiples (QCM). Est déclaré admis, le candidat ayant btenu, selon la catégorie de l'autorisation de moniteur l'enseignement de la conduite demandée :

- 30 réponses correctes au minimum sur un total de 40 questions pour l'obtention de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de la catégorie « B »;

- 36 réponses correctes au minimum sur un total de 46 questions pour l'obtention de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de la catégorie « A » .

ART. 5. - L'organisation de l'examen est assurée par une ommission composée :

- du directeur régional ou provincial de l'équipement et du

transport, président ;

- du chef du service des transports routiers, membre ;

- du chef du service infrastructure, membre ;

- du chef du centre immatriculateur, membre.

Le directeur régional ou provincial de l'équipement et du ransport concerné désigne les commissions de surveillance de examen.

ART. 6. - La commission d'examen dresse un procès-verbal 'examen auquel sont jointes deux listes signées par ses nembres, la première comporte les prénoms et noms des andidats ayant réussi à l'examen, leurs numéros de cartes ationales d'identité, les dates d'examen et le score des réponses orrectes obtenu par chaque candidat, la deuxième comporte, utre les prénoms et noms des candidats n'ayant pas réussi à 'examen, leurs numéros de cartes, nationales d'identité et le core des réponses correctes obtenu par chaque candidat, la date le la session de rattrapage.

Des copies des deux listes susmentionnées doivent être ffichées dans les locaux des directions régionales et provinciales le l'équipement et du transport et des centres immatriculateurs oncernés.

ART. 7. - Il est délivré au candidat ayant passé l'examen vec succès l'attestation prévue à l'alinéa 2 de l'article 24 du • lécret n° 2-10-432 précité, dont le modèle est fixé à l'annexe 1 lu présent arrêté.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada I 1433 (15 avril 2012).

AZIZ RABBAH.

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