Décret n° 2-12-93 du 10 mai 2012
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
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autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
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autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
2184
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société nationale du transport et de la logistique est autorisée à créer, par le biais de sa filiale dénommée « SNTL IMMO », la société dénommée « SNTL IMMO MED » avec un capital initial de 300.000 dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 joumada II 1433 (4 mai 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing:
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Décret n° 2-12-93 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'OCP S.A. demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
Dans le but d'accompagner la demande croissante en engrais phosphatés sur le marché international, et afin d'encourager et d'attirer l'investissement étranger direct (FDI) au projet du Hub de Jorf Lasfar (JPH) et de reproduire le modèle de l'investissement direct privé (ODI), l'OCP a pris la décision de créer une société
dénommée «Jorf Fertilizers Company III» S.A. en s'assignant comme objectif d'attirer des investisseurs étrangers pour prendre une participation dans le capital de ladite société ou pour procéder à la cession d'une part dudit capital économiquement rentable au profit du groupe OCP.
Cette filiale à conseil d'administration est dotée d'un capital d'un (1) milliard de dirhams, entièrement souscrit par l'OCP S.A. Son activité principale consiste en la fabrication et la commercialisation des engrais phosphatés, de l'acide phosphorique et de leurs dérivés.
Ce projet dont le coût total est estimé à environ de 5,6 milliards de dirhams, sera financé à hauteur de 52% par l'emprunt, 18% par des prises de participation au capital et 30% par des participations au compte courant d'associés.
Il contribuera :
1 - au développement de la région d'El Jadida à travers la création de postes d'emploi directs et indirects ;
2 - à l'augmentation de la capacité de production globale de diammonium de phosphate (DAP) dans la plate-forme industrielle de Jorf Lasfar ;
3 - au renforcement de l'industrie chimique au Maroc et à la consolidation de ses compétences concurrentielles à valeur ajoutée sur le plan national et régional ;
4- à la création d'une valeur pour les entreprises marocaines opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et autres.
Le plan d'affaires de « Jorf Fertilizers Compagny III » S.A qui démarrera son activité en 2015, montre que la production annuelle passera de 35,4 millions de dirhams en 2015 à 613,4 millions de dirhams en 2022, ce qui correspond à un taux moyen de croissance annuelle de 50,3%.
Le résultat net, quant à lui, deviendra positif à compter de 2016 avec 11,1 millions de dirhams pour atteindre 78,4 millions de dirhams en 2022, soit une progression annuelle moyenne de 38,5%.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à plus de 13%. Eu égard aux objectifs assignés à ce projet notamment l'attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers, le renforcement de l'industrie chimique au Maroc, la création de l'empioi et la consolidation de la compétitivité à valeur ajoutée ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'OCP S.A. est autorisé à créer une société filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A, avec un capital social initial de 1.000.000.000 dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6051 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012).
Décret n° 2-12-94 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'OCP S.A. demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89