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Décret

Décret n° 2-12-94 du 10 mai 2012

autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-94 du 10 mai 2012 autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2184 (page 122 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-94
Date de l'acte
10 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6051 du 28 mai 2012, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-9410 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201210 mai 20127 juin 201210 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 122

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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