Décret n° 2-12-93 du 10 mai 2012
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
Décret
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.
Le décret n° 2-12-94 du 10 mai 2012 autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2184 (page 122 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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