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Décret

Décret n° 2-12-194 du 4 mai 2012

autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».

L'essentiel

Le décret n° 2-12-194 du 4 mai 2012 autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED » est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 121 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-194
Date de l'acte
4 mai 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 121 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-1944 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 20124 mai 20127 juin 20124 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 121

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