Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
Le décret n° 2-12-194 du 4 mai 2012 autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED » est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 121 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL Damco Logistics », la société dénommée « SNTL Damco Med Logistics ».
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company III » S.A.
autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée « Jorf Fertilizers Company IV » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-194. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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