Décret n° 2-12-194 du 4 mai 2012
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
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autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Afin de bénéficier de tous les privilèges fiscaux de ladite zone, la Société nationale du transport et de la logistique a décidé de créer, par le biais de sa filiale « SNTL Damco Logistics », la société anonyme dénommée « SNTL Damco Med Logistics » avec un capital de 2 millions de dirhams. Son objet principal est la réalisation des services liés à l'entreposage, la gestion des activités du transport, les opérations de fret, la location et l'achat d'immeubles en vue de réaliser des opérations d'aménagement et de construction d'immeubles à usage industriel et logistique ainsi que les opérations relatives au transport des marchandises par route.
Le coût du programme d'investissement de ce projet est estimé à plus de 14 millions de dirhams, qui sera financé à hauteur de 65% par les fonds propres et 35% par les prêts.
Le plan d'affaires de la société « SNTL Damco Med Logistics » pour la période 2012-2026, montre que son chiffre d'affaires passera de plus de 23 millions de dirhams en 2012 à plus de 48 millions de dirhams en 2026, soit un taux moyen de croissance de 5,3%.
Le résultat net qui deviendra positif à partir de 2015 passera de 2,3 millions de dirhams à 8 millions de dirhams en 2026, soit un taux moyen de croissance de 12 %.
Les flux monétaires deviendront positifs à partir de 2014 avec un montant de 1.2 million de dirhams en 2012 pour atteindre 8 millions de dirhams en 2026 réalisant ainsi une progression annuelle moyenne estimée à plus de 22 %. Le taux de rentabilité interne des actionnaires est estimé à environ 24 %.
La Société nationale du transport et de la logistique vise, à travers la société qui va être créée, à développer l'offre dans le domaine des services logistiques à valeur ajoutée et à grande compétitivité pour les flux commerciaux mondiaux transitant par le détroit de Gibraltar, et ce par la mise en place d'une plate forme à même d'accélérer les flux commerciaux d'Asie et d'Europe ainsi que de présenter un espace de proximité compétitif et un service de haute qualité.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. - La Société nationale du transport et de la logistique est autorisée à créer, par le biais de sa filiale dénommée « SNTL Damco Logistics », la société dénommée « SNTL Damco Med Logistics » avec un capital de 2 millions de dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 joumada II 1433 (4 mai 2012).
• ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
2183
Décret n° 2-12-194 du 12 joumada Il 1433 (4 mai 2012) autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société nationale du transport et de la logistique demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNTL IMMO MED ».
Le projet de création de ladite société qui va se charger de la réalisation des investissements nécessaires au développement de la logistique dans la zone franche Tanger Med, a obtenu l'accord du conseil d'administration de la société nationale da transport et de la logistique lors de sa réunion tenue le 13 juin 2011.
Ces investissements qui seront seront contrôlés grâce à l'expérience dont jouit la société « SNTL IMMO » et qui seront financés dans le cadre du programme d'investissements dans les centres logistiques de la société nationale du transport et de la logistique, permettront aux magasins qui vont être construits de répondre aux besoins spécifiques des clients.
L'objet de la société « SNTL IMMO MED » qui va être créée sous forme de société anonyme à capital initial dé 300.000 dirhams est l'exploration et le développement de l'immobilier relatif aux activités logistiques, l'achat, la vente et la location des immeubles à usage industriel et commercial ainsi que la gestion des propriétés.
Ce projet, dont le coût total est estimé à plus de 120 millions de dirhams, sera financé à hauteur de 65% par les prêts et 35% par les fonds propres.
Le plan d'affaires de la société « SNTL IMMO MED » pour la période 2012-2031, montre que son chiffre d'affaires passera de plus de 16,7 millions de dirhams en 2012 à environ 27 millions de dirhams en 2031, soit un taux moyen de croissance annuelle de 2,5%.
Le résultat net qui deviendra positif à partir de 2014 passera de 0,1 millions de dirhams à environ 15 millions de dirhams en 2031, soit un taux moyen de croissance de 38%.
Quant aux flux monétaires, ils passeront de 1 million de dirhams en 2012 à environ 21 millions de dirhams en 2031 réalisant ainsi une progression annuelle moyenne estimée à plus de 20%. Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à environ 13%.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n°1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990); telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89