Loi n° 28-01
modifiant et complétant
Décret
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL Damco Logistics », la société dénommée « SNTL Damco Med Logistics ».
Le décret n° 2-12-193 du 4 mai 2012 autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL Damco Logistics », la société dénommée « SNTL Damco Med Logistics » est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2182 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant
portant création de l'Office national de l'électricité
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
autorisant « l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A.
autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
autorisant la Société nationale du transport et de la logistique à créer, par le biais de sa filiale « SNTL IMMO », la société dénommée « SNT IMMO MED ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-193. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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