Décret n° 2-12-171 du 25 avril 2012
autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
Décret
autorisant « l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A.
Le décret n° 2-12-192 du 4 mai 2012 autorisant « l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2181 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
portant promulgation de la loi n° 21-10 modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-192. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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