Décret n° 2-12-171 du 25 avril 2012
autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
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autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
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autorisant « l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A.
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
2181
TEXTES PARTICULIERS
Décret n°2-12-171 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) autorisant la société CDG-Développement à prendre une participation dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société CDG-Développement demande l'autorisation prévue par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 35% dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
La création de cette société s'inscrit dans le cadre du projet de la station touristique de l'Oued Chbika, distante de 50 km de la ville de Tan Tan et s'étend sur une superficie de 1.500 ha. Ce projet vise à promouvoir l'activité touristique dans les régions du Sud marocain dans le cadre du « Plan Maroc Bleu ».
Le coût global de la réalisation de ce projet est estimé à 800 millions de dollars environ, soit l'équivalent de 6,5 milliards de dirhams, réparti sur deux étapes.
La première étape sera réalisée sur une superficie de 500 ha et portera notamment sur l'édification de 5 hôtels avec une capacité d'hébergement de 1500 lits et 1.111 appartements, des villas, une marina, un terrain de golf de 18 trous et un centre sportif. La deuxième étape s'étendra sur une superficie de 1.000 ha et portera sur la construction de 3 hôtels ayant une capacité d'hébergement de 1000 lits, de 740 appartements, des villas et l'extension du terrain de golf pour atteindre 27 trous, outre l'édification d'une cité et d'un centre de conférences.
Concernant la première tranche de la première phase de ce projet qui s'étendra sur une superficie de 66 ha environ, elle démarrera notamment par la construction de 350 unités de logement dont 173 appartements, 27 villas et 121 ryads, ainsi que 3 hôtels classés de 4 à 5 étoiles.
Pour la réalisation de ce projet, il sera créé une société dénommée « Chbika Rive Hôtel » avec un capital de 66 millions de dirhams, appartenant au groupe égyptien « Orascom » à hauteur de 65 % et à la société CDG-Développement à hauteur de 35%.
L'objet principal de cette société consiste à exploiter toutes les activités relatives à l'hôtellerie, à la restauration, au tourisme, à la construction et à l'exploitation des villages touristiques et à exploiter également les activités liées au transport et aux voyages touristiques outres les autres opérations relatives au tourisme.
Ce projet sera réalisé au profit de la société « Chbika Rive Hôtel », à travers un maître d'ouvrage délégué (MOD), mandant de la société « Chbika Rive Developpment » dont la Caisse de dépôt et de gestion détient 35% du capital, en vertu du décret n° 2-08-354 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008). Il convient de rappeler que la société « Chbika Rive Developpment » est une société anonyme, créée en 2007 par le partenaire égyptien Orascom Hotels & Developpment.
Le coût de cet investissement s'élèvera à plus de 44 millions d'euro, dont 60 % sera financé par les comptes spéciaux des associés actionnaires et 40 % par les emprunts.
Les prévisions financières de la société « Chbika Rive Hôtel » au titre de la période 2014-2020 indiquent que le chiffre l'attaires passera de 10 millions de dirhams en 2014 à plus de 23 millions de dirhams en 2020, soit une progression annuelle moyenne d'environ 16%.
Concernant l'excédent brut d'exploitation, il atteindra 1,5 millions de dirhams en 2014, et s'élèvera à 6 millions de dírhams en 2020, réalisant une progression annuelle moyenne de près d'environ 26 %.
Quant au résultat net, il passera de plus d'un million de dirhams en 2014 à 4 millions de dirhams en 2020, soit une progression annuelle moyenne de 25 %. Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à près de 20%.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du Maroc visant la promotion des activités touristiques des régions du Sud marocain. Il adhère à la politique de l'Etat dans ce secteur et ce dans le cadre d'un partenariat avec un opérateur de renommée internationale.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société CDG-Développement est autorisée à prendre une participation de 35% dans le capital d'une société à créer sous la dénomination « Chbika Rive Hôtel ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1433 (25 avril 2012).
ABDEL-ILAH BENKIrAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6046 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).
Décret n° 2-12-192 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) autorisant « l'Office national de l'électricité » (ONE) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L'Office national de l'électricité (ONE) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à hauteur de 20% dans le capital de la société dénommée « Jorf Lasfar Energy Company 5 & 6 » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89