Arrêté n° 1796-12 du 9 mai 2012
portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN », dont le siège social sis Douar Loulalda, Ouled Aliane, commune rurale Mers El Kheir Temara, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société «PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN» est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires en janvier et juillet de chaque année ses stocks, ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART, 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société « PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 journada II 1433 (9 mai 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1796-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ; . .
N° 6058 - 1° chaabane 1433 (21-6-2012)
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « DIAMANT VERT» dont le siège social sis Ait Krat, Sebt Jehjouh, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la pépinière « DIAMANT VERT » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en plants et en semences pour les rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1745-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) .
„AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la pépinière