BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)

2301

BULLETIN OFFICIEL

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1275-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1433 (9 mại 2012).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1794-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément du « DOMAINE ELBOURA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

• LE MINIȘTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier:

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la producțion, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

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Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes, !

. ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Le « DOMAINE: ELBOURA » dont le siège social sis B.P 259, Taroudant, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la daté de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n's 2110-05, 2100-03, 1477-83, 2099-03 et 2098-03, le «DOMAINE ELBOURA » est tenu de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d'olivier, ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la vigne et en semences et plants • pour les rosacées à noyau, en janvier et juillet de chaque année ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les agrumes et mensuellement ses achats et ses ventes en plants pour le fraisier.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1265-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément du « DOMAINE ELBOURA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 journada II 1433 (9 mai 2012).

Azız AKHANNOUCH.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433(11 juin 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1795-12 du 17 joumada Il 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société « PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

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