BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

Page 98 sur 107

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2300

N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°S 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « AGRI TRADE MAROC » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes des dites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 511-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société « AGRI TRADE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1433 (9 mai 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012):

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1793-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; '

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « SYNGENTA MAROC », dont le siège social sis parc d'activités Oukacha 2, batiment A6, boulevard Moulay Slimane, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 431-77 et 971-75, la société « SYNGENTA MAROC» est tenue de déclarer déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes des dites semences.

Actes cités sur cette page