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Arrêté

Arrêté n° 1795-12 du 9 mai 2012

portant agrément de la société « PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1795-12 du 9 mai 2012 portant agrément de la société « PEPINIERES LE VERGER DE DEMAIN » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2301 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1795-12
Date de l'acte
9 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6055 du 11 juin 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1795-129 mai 2012 : Date de l'acte ; 21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 20129 mai 201221 juin 20129 mai 2012 : Date de l'acte21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 99

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    page 98

Voir les 40 actes du BO n° 6058

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