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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tarfaya onshore » conclu le 9 joumada Il 1432 (13 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », relatif à la cession de 100 % des parts d'intérêt de la société « San Leon (Morocco) Limited'» qu'elle détient dans les permis de recherche « Tarfaya Onshore 1 à 7 » à la société « San Leon Morocco B.V. » et à l'extension d'une durée de neuf mois de la période initiale de validité des permis de recherche suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et d'une année et neuf mois, :
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ARRÊTENT : :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tarfaya onshore » conclu le 9 joumada II 1432 (13 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited », « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
: Rabat, le 3 joumada I 1433 (26 mars 2012). Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
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FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6056 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1800-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC», « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
N° 6058 — 1e chaabane 1433 (21-6-2012)
Vu la loi n°. 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco», « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif au transfert de 100% des parts d'intérêt de la société « Island International Exploration Morocco » à la société « San Leon Energy PLC » dans les permis « Sidi Moussa Offshore là 4» suite à l'acquisition de la société « Island International Exploration Morocco » par la société « San Leon Morocco Energy PLC »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et lés sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada { 1433 (2 avril 2012).
Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, : et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
: :
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6056 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012).