BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6070 du 2 août 2012

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N° 6070 - 13 ramadan 1433 (2-8-2012)

BULLETIN OFFICIEL

• Caisse marocaine des retraites ;

• Régime collectif d'allocations de retraite • Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ; • Agence nationale pour la promotion de la PME : • Office des changes ;

• Caisse pour le financement routier ;

• Caisse de Compensation ;

• Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences ; • Agence de développement social :

• Observatoire national du développement humain ; • Office du développement de la coopération ; • Entraide nationale ;

• Académies régionales d'éducation et de formation ; • Centre national pour la recherche scientifique et technique «CNRST» ;

• Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (C.N.E.S.T.E.N.) ;

• Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme ; • Centres hospitaliers régis par la loi n° 37-80 ; • Agence nationale de l'assurance maladie ; • Centre des sérums et vaccins (Institut Pasteur) ; • Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques ; • Agences pour la promotion et le développement • Agences la économique et social des préfectures et provinces du Royaume ;

• Agences urbaines ;

• Office national marocain du tourisme ; • Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ;

• La Maison de l'artisan ;

• Agence marocaine de développement des investissements ; • Centre marocain de promotion des exportations ; • Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations ;

• Office de commercialisation et d'exportation ; • Agence pour le développement agricole ; • Offices régionaux de mise en valeur agricole ; • Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses ;

• Office national de sécurité sanitaire des • produits alimentaires ;

• Agence nationale pour développement des zones oasiennes et de l'arganier ;

• Office national des pêches ;

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• Agence nationale pour le développement de l'aquaculture ; • Agences de bassins hydrauliques ; • Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc ; • Centre cinématographique marocain ; • Théâtre national Mohammed V ; • Office des foires de Casablanca ; • Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles :

• Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation ; • Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice ; • Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale ; • Conseil d'orientation et de suivi de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du pesonnel de la sûreté nationale ;

• Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des agents d'autorité du ministère de l'intérieur ; • Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé. B - Les entreprises publiques dont l'Etat participe au capital de manière directe, autres que celles visées au B de l'annexe 11° l à la présente loi organique.

C - Fonctions supérieures suivantes dans les administrations publiques :

• inspecteur général des finances ; • inspecteur général de l'administration territoriale ; • inspecteurs généraux ;

• administrateurs généraux ;

• ingénieurs généraux ;

• architectes généraux ;

• médecins inspecteurs généraux ; • vétérinaires inspecteurs généraux ; • médecins généraux ;

• médecins dentistes généraux ; • pharmaciens généraux ;

• vétérinaires généraux ;

• commissaires judiciaires généraux ; • analystes-concepteurs généraux ; • inspecteurs généraux du travail ; • commandants généraux de prisons ; • ministres plénipotentiaires généraux ; • directeurs des centres régionaux d'investissement.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6066 du 29 chaabane 1433 (19 juillet 2012).

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