BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012) BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

2523

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433

nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008)

(13 juillet 2012) modifiant et complétant l'arrêté du

fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques :

ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles

Considérant que les fréquences CDMA ont été assignées au

technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008)

profit de l'opérateur IAM pour la réalisation de projets de service ton d proges de service

fixant les redevances pour assignation de fréquences

fixant les redevances pour assignation de fréquences universel et que les montants de la redevance pour assignation universel et que les montants de la redevance pour assignation radioélectriques. desdites fréquences calculés sur la base de l'arrêté susvisé

n° 623-08, qui s'élèvent à environ 15 millions de dirhams HT par

an, se sont revelés disproportionnés par rapport aux recettes LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES générées de l'exploitation par IAM de réseau CDMA, dont le parc ne générées de l'exploitation par IAM de réseau CDMA, dont le parc ne

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

depasse pas à fin 2010 les 2500 clients, pour un chiffre d'affaires annuel d'environ 2 millions de dirhams, il a été estimé nécessaire de

Vu le dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 24-96 relative

revoir à la baisse le montant de ladite redevance à compter du

à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir

19 mai 2008, date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité n° 623-08 ;

n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997);

Après visa du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des

ARRÊTE:

susvisé est modifiée et complétée comme suit : ARTICLE PREMIER. - L'annexe 4 de l'arrêté n° 623-08

redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

ANNEXE 4

Redevance applicable aux stations fixes au-dessous de 1 GHZ

(en dirhams hors taxe)

(Article 6) COLONNE] COLONNE II

COLONNE !!I

Par station de base et par fréquence assignée

1 station de base opérant dans :

Redevance

annuelle

a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et

130 MHz (canal à 2,8 KHz)

3500

b) des fréquences entre 30 MHz. et 300 MHz (canal à

12,5 KHz):

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

5000 4000 2500

c) des fréquences entre 300 MHz. et 960 MHz (canal à

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

5000 4000 2500

d) des fréquences entre 450 MHz et 470 MHz (canal à

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen 3) Zone d'encombrement faible

e) Autres bandes (canal à 25 KHz) :

1) Zone d'encombrement intense 2) Zone d'encombrement moyen

10000 8000 5000

7500 6000

<, zone a encomorement moyen 6000

3) Zone d'encombrement faible 3750

La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande raison du KHz indivisible. différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à

ART. 2. - Les modifications apportées à l'annexe 4 de l'arrêté n° 623-08 susvisé entrent en vigueur à compter du 19 mai 2008.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012).

ABDELKADER AMARA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6072 du 20 ramadan 1433 (9 août 2012).

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