BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

BULLETIN OFFICIEL

10. l'extraction et le conditionnement du miel doivent être réalisés dans des locaux réservés à ces usages et qui répondent aux exigences réglementaires en vigueur ;

11. l'extraction doit se faire par centrifugation à froid et le miel doit être filtré ;

12. la refonte du miel est autorisée une seule fois sous une température inférieure à 45°C ;

13. le stockage doit se faire dans des contenants à usage alimentaire et conforme à la réglementation en vigueur. La durée du stockage ne doit pas dépasser 12 mois ;

14. le miel doit être conditionné dans des récipients à usage alimentaire notamment en verre et dont la capacité ne doit pas dépasser 5 kg.

ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel d'Euphorbe Tadla Azilal », doit comporter les indications suivantes :

-la mention « indication géographique protégée Miel d'Euphorbe Tadla Azilal » ou « IGP d'Euphorbe Tadia Azilal » ;

- le logo officiel de l'indication géographique protégée tel

que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

- la référence de « NORMACERT Sari ».

Ces mentions doivent être groupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada I 1433 (18 avril 2012).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 6071 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012).

2525

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1722-12 du 26 joumada | 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 joumada I 1433 (10 avril 2012),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique «Amande de Tafraout», demandée par le groupement d'intérêt économique « Taddarte Nlouz », pour les amandes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Amande de Tafraout », les amandes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication* géographique « Amande de Tafraout » englobe les communes suivantes réparties sur trois provinces comme suit :

1) communes de la province de Tiznit : Tafraout , Amelen, Tassrirt, Tarsouat, Tahala, Ait wafka, Afla Ighir, Tafraout Almouloud, Tizourane, Tnine Adday, Ait Issafen, Issafen, Idda ougougmar, Arbia Ait Ahmed, Tighmi et Anzi ;

2) communes de la province de Chtouka Aît Baha : Aît Baha, Communes Rurales : Aît Mzal, Aît Ouadrim, Tasseguedelt, Idaougnidif, Tizin Takoucht, Hilala, Tanalt, Targa N'touchka, Aouguenz, Sidi Abdellah Bouchouari ;

3) communes de la province de Taroudant : Amalou, Tattaout, Addar, Ighrem, Sidi Boual, Tissefane, Ait Abdellah, Imaoun, Imin Tayart, Tindine, Sidi Mzal, Touflazte, Toumliline, Tabia, Nihit, Oualkadi et Azaghar N'Irs.

ART. 4. - Les caractéristiques de l'amande d'indication géographique « Amande de Tafraout » sont les suivantes :

1) les fruits sont issus du semis et exclusivement de l'espèce « Prunus amygdalus » ;

2) les principales caractéristiques pomologiques :

- la coque des fruits est dure avec un rendement moyen au

concassage de 25,4% ;

- les amandes sont de petits calibres avec un poids variant

entre 0,4 et 2,7 g/fruit ;

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