Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 1722-12 du 18 avril 2012 portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
du 12 ramadan 1433 (1eT août 2012) fixant les taux de la subvention et les plafonds pour les composantes de serres éligibles au bénéfice de l'aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1722-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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