Cent-unième année - N° 6074
27 ramadan 1433 (16 août 2012)
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér.......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseile..... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH Edition des annons relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH
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des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Commerce du café, de la chicorée et du thé. Décret n° 2-12-281 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)
modifiant et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé 2521
... Production agricole. - Aide de l'Etat.
Décret n° 2-12-313 du 12 ramadan 1433 (JeT août 2012) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat. pour l'intensification de la production agricole........ 2522
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-12 • du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant les taux
de la subvention et les plafonds pour les composantes de serres éligibles au bénéfice de l'aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole............... 2522
Pages Redevances pour assignation de fréquences
radioélectriques.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii 1 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques... . . . . 2523
TEXTES PARTICULIERS
Reconnaissance des indications géographiques
et homologation des cahiers des charges :
• «Miel d'Euphorbe Tadla Azilal ».
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada | 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent. .... 2524
• « Amande de Tafraout ».
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1722-12 du 26 joumada | 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande de Tafraout » et homologation du cahier des charges y afférent... . . . 2525