BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-313 du 1er août 2012

complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-313 du 1er août 2012 complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-313
Date de l'acte
1er août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6074 du 16 août 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-3131er août 2012 : Date de l'acte ; 16 août 2012 : Publication, BO n° 6074 du 16 août 20121er août 201216 août 20121er août 2012 : Date de l'acte16 août 2012 : Publication, BO n° 6074 du 16 août 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6074 du 16 août 2012, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 6074

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-313. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.