Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Décret
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Le décret n° 2-12-313 du 1er août 2012 complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
du 12 ramadan 1433 (1eT août 2012) fixant les taux de la subvention et les plafonds pour les composantes de serres éligibles au bénéfice de l'aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
du 12 ramadan 1433 (1eT août 2012) fixant les taux de la subvention et les plafonds pour les composantes de serres éligibles au bénéfice de l'aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
Décret n° 2-12-281 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)
portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour 2530
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