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BO n° 6074 du 16 août 2012

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N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2521

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-12-281 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)

modifiant et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;

Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) ;

Vu l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-95-10 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) ;

Après délibération en conseil du gouvernement réuni le 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012),

DÉCRÈTE :

• ARTICLE PREMIER. - L'arrêté susvisé du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) est complété par l'article premier bis, rédigé comme suit :

« Article premier bis. - Il est autorisé l'emploi du terme « « café » associé à des qualificatifs y correspondant, en tant que « dénomination pour les produits fixés ci-après :

« 1 - la dénomination « café vert » est réservée aux grains « (fèves) issus des fruits de plantes cultivées du genre coffea. Le « café vert doit être de qualité saine, loyale et marchande. Les « fèves doivent être débarrassées de leur parche (coque) des « graines avariées, des graines brisées et des matières étrangères, « n'avoir subi aucun retranchement de leurs principes « constituants, ni dégager aucune mauvaise odeur ou étrangère « au café.

« 2- la dénomination « café torréfié » est réservée au « produit résultant de la torréfaction de café vert, défini ci-dessus, « et n'ayant subi aucun retranchement de ses principes « constituants. Le café torréfié ne doit dégager aucune mauvaise « odeur ni présenter de mauvais goût. Les teneurs maximales en « poids admissibles en pierres ou autres matières étrangères, en « cendres et en eau sont fixées comme suit :

« - teneur en pierres ou autres matières étrangères au café... 1% « - teneur en eau........ 5% « - teneur en cendres. 6% « 3- la dénomination « café moulu » est est réservée au « produit obtenu par mouture du café torréfié défini cité cì-dessus. « Les teneurs en eau et en cendres du « café moulu » sont celles « qui sont fixées pour le café torréfié. La teneur en eau n'est « toutefois applicable aux cafés moulus préemballés, à condition « que la quantité de matières sèches contenue dans l'emballage « représente 95% au moins du poids net indiqué.

« 4 - la dénomination « extrait de café » ou « extrait de « caté soluble » ou « café soluble » ou « café instantané » est « réservée à l'extrait de café en poudre, en granulés, en paillettes, « en tablettes ou sous une autre forme solide, dont la teneur en

•

« matière sèche provenant du café est égale ou supérieure à 95%. «Ces produits sont obtenus par extraction du café torréfié en « utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à « l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou « de base.

«Ils doivent provenir de matières premières saines, de « qualité loyale et marchande et contenir les principes solubles et « aromatiques du café.

« Ils ne doivent pas contenir, sous réserves des opérations et « des traitements autorisés, d'autres éléments que ceux provenant « de leur extraction.

« 5 - la dénomination « café décaféiné » est réservée au « produit résultant de l'élimination de la caféine du café torréfié « ou la torréfaction du café vert décaféiné et ne contenant pas une «teneur en caféine anhydride supérieure à 0,1% en poids « déterminé par rapport au produit sec. Le procédé utilisé pour «l'élimination de la caféine ne doit pas priver le café d'aucun « autre de ses constituants utiles.

« 6 - la dénomination « café moulu épicé » ou « café moulu « aux épices » est réservée au mélange de café et d'épices, « telles que la cannelle, le gingembre, la cardamone, la girofle, la « muscade, le poivre blanc et la coriandre à condition que les « proportions d'épices cumulées ne dépassent pas 2% de la « composition du produit final. »

ART. 2. - Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté précité du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 16. - Dans les établissements.......... du poids net. « Ces inscriptions sont complétées, en ce qui concerne les « mélanges succédanés du café, mentionnés au paragraphe 3 de « l'article 2 ci-dessus, par des indications de composition, « conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et en ce « qui concerne le thé, par celles prescrites dans certaines cas par « le 2e paragraphe de l'article 13. Ces inscriptions

sont « reproduites en arabe.

« A l'égard de la chicorée, les indications de dénomination « et de poids sont exigibles dans le commerce en gros comme « dans le commerce de détail. »

ART. 3. - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté précité du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951).

ART. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 ramadan 1433 (Jer août 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.

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