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Décret

Décret n° 2-12-281 du 1er août 2012

Décret n° 2-12-281 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)

L'essentiel

Le décret n° 2-12-281 du 1er août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2521 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-281
Date de l'acte
1er août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6074 du 16 août 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-2811er août 2012 : Date de l'acte ; 16 août 2012 : Publication, BO n° 6074 du 16 août 20121er août 201216 août 20121er août 2012 : Date de l'acte16 août 2012 : Publication, BO n° 6074 du 16 août 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6074 du 16 août 2012, page 3

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Citer ce texte

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