Loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret
Décret n° 2-12-281 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)
Le décret n° 2-12-281 du 1er août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2521 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 28-07
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour 2530
portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent. 2527
du 12 ramadan 1433 (1eT août 2012) fixant les taux de la subvention et les plafonds pour les composantes de serres éligibles au bénéfice de l'aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-281. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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