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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-12-38 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.
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LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 § II,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'annexe relative au tableau des routes, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 07-12
portant approbation de l'Accord
relatif aux services aériens
fait à Rabat le 26 septembre 2011
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau
et de l'Annexe relative au tableau des routes
Article unique
Sont approuvés, l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée- Bissau et l'Annexe relative au tableau des routes.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6085 du 7 kaada 1433 (24 septembre 2012).
N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)
Dahir n° 1-97-96 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, fait à Lisbonne le 9 juillet 2009,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FAssI.
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Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est
contre la pollution
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, réunis à la conférence sur la protection des côtes et des eaux de la région de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution due aux hydrocarbures et autres substances nocives, tenue à Lisbonne le 17 octobre 1990 ;
Conscients de la nécessité de protéger l'environnement humain en général et le milieu marin en particulier ;
Reconnaissant que la pollution de l'océan Atlantique du Nord-Est par les hydrocarbures et autres substances nocives est susceptible de menacer le milieu marin en général et les intérêts des États riverains en particulier ;
Notant qu'une telle pollution a de nombreuses origines, mais reconnaissant que des mesures spéciales sont nécessaires en cas d'accidents et autres incidents de pollution dus à des navires ainsi qu'à des plates-formes fixes et flottantes ;