BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 07-12 du 4 septembre 2012

portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.

L'essentiel

La loi n° 07-12 du 4 septembre 2012 est publiée au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2640 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
07-12
Date de l'acte
4 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6085 du 24 septembre 2012, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 07-124 septembre 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 20124 septembre 20124 octobre 20124 septembre 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 10

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  • Dahir n° 1-12-38 du 4 septembre 2012

    portant promulgation de la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.

  • Dahir n° 1-97-96 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990.

Dans le même numéro

BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-12-38 du 4 septembre 2012

    portant promulgation de la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.

    page 10

  • Dahir n° 1-97-96 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990.

    page 10

  • Dahir n° 1-12-36 du 4 septembre 2012

    ortant promulgation de la loi n° 35-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.

    page 9

Voir les 40 actes du BO n° 6088

Mentions dans le Bulletin officiel

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