Loi organique n° 28-11 du 21 novembre 2011
relative à la Chambre des conseillers.
Dahir
ortant promulgation de la loi n° 35-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.
Le dahir n° 1-12-36 du 4 septembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2639 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Chambre des conseillers.
portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433
relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur
portant promulgation de la loi n° 36-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge
BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 36-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
portant promulgation de la loi n° 27-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
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