Dahir n° 1-12-33 du 4 septembre 2012
portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
Loi
portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433
La loi n° 35-12 du 4 septembre 2012 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 est publiée au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
portant promulgation de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
réglementant la profession de guide de tourisme.
portant promulgation de la loi n° 27-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
relative à la Chambre des conseillers.
ortant promulgation de la loi n° 35-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.
relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur
portant promulgation de la loi n° 36-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.
relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge
portant promulgation de la loi n° 07-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l'Annexe relative au tableau des routes.
portant publication de l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990.
BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
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