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Loi

Loi n° 36-12 du 4 septembre 2012

portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.

L'essentiel

La loi n° 36-12 du 4 septembre 2012 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge est publiée au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2639 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
36-12
Date de l'acte
4 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6085 du 24 septembre 2012, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 36-124 septembre 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 20124 septembre 20124 octobre 20124 septembre 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 9

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BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-12-36 du 4 septembre 2012

    ortant promulgation de la loi n° 35-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.

    page 9

  • Dahir n° 1-12-37 du 4 septembre 2012

    portant promulgation de la loi n° 36-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge.

    page 9

  • Dahir n° 1-12-35 du 4 septembre 2012

    portant promulgation de la loi n° 27-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.

    page 8

Voir les 40 actes du BO n° 6088

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