BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6088 du 4 octobre 2012

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N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)

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BULLETIN OFFICIEL

-la formation continue des artisans dans les domaines

précités ;

- l'assistance technique et le conseil en matière de qualité

en faveur des entreprises d'artisanat.

Elle est également chargée de :

- mener des travaux de recherche dans le domaine des arts

traditionnels en vue de promouvoir la créativité et l'innovation ;

- effectuer des travaux d'expertise et d'études à la demande

des organismes publics ou privés ;

- préserver les métiers et les savoir- faire traditionnels ; - développer des relations de coopération, de partenariat et d'échange d'expertise avec tout organisme public ou privé, national ou étranger, dans le domaine des arts traditionnels.

A l'exception de la mission de formation initiale, toutes les autres prestations de formation continue, d'assistance, de conseil, de recherche, d'études et d'expertise pourront être réalisées par l'Académie moyennant rémunération.

ART. 3. - Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Académie peut assurer, par voie de convention ou contrat, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités. Elle peut, en outre, organiser des séminaires, des manifestations et des journées d'information et de sensibilisation en faveur des artisans.

ART. 4. - Le siège de l'Académie est fixé à Casablanca. ART. 4. - Le siège de l'Académie est fixé à Casablanca. Des annexes de l'Académie peuvent être ouvertes dans d'autres sites par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat sur proposition du Conseil scientifique prévu à l'article 8 ci-dessous.

Chapitre II Organes

ART. 5. - L'Académie est gérée par un directeur, nommé conformément aux dispositions de l'article 15 du dahir susvisé n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009).

Le directeur détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Académie.

A cet effet, il :

- établit le projet de règlement intérieur de l'Académie et le

soumet à l'approbation du conseil scientifique ;

- gère l'ensemble des services de l'Académie placés sous

son autorité :

- veille au bon déroulement de la formation et des travaux de recherche ;

- assure le suivi et le contrôle des enseignements théoriques, techniques et pratiques, des stages et des recherches et il est responsable de la discipline au sein de l'Académie :

- présente au conseil scientifique un rapport annuel sur les activités de l'Académie, ainsi que le plan d'action qu'il propose pour l'année suivante ;

- veille à l'exécution des décisions du conseil scientifique. ART. 6. - Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties, le directeur de l'Académie est assisté dans ses fonctions par :

- un directeur adjoint chargé de la formation et de la recherche, nommé par le conseil scientifique sur proposition du directeur, chargé, sous l'autorité du directeur, d'organiser et de gérer les affaires de la formation et d'assurer le suivi des travaux de recherches. Et à cet effet, il veille à l'application des programmes de formation initiale, de formation continue, des travaux pratiques, des stages et des recherches, et ce, conformément aux décisions et orientations du conseil scientifique ;

- et d'un directeur adjoint chargé des affaires administratives et financières, nommé par le conseil scientifique sur proposition du directeur et à ce titre, gère, sous l'autorité du directeur, les ressources humaines, tient la comptabilité afférente aux dotations accordées à l'Académie, assure l'approvisionnement des différents services en matériel nécessaire à leur fonctionnement, veille à l'entretien des biens meubles et immeubles de l'Académie et à la conservation de ses archives et supplée le directeur de l'Académie dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement.

ART. 7. - Il est institué auprès de l'Académie :

- un conseil scientifique,

- et un conseil intérieur.

ART. 8. - Sur proposition de la commission d'orientation et de suivi visée à l'article 9 ci-dessous, le conseil scientifique approuve :

- les orientations à suivre par l'Académie en matière de formation, d'études et de recherches, et fixe les conditions de leur mise en œuvre ;

- les programmes de formation et les projets de recherche établis par le conseil intérieur visé à l'article 10 ci-dessous ; - le projet de règlement intérieur de l'Académie.

Il propose toute mesure susceptible d'améliorer la qualité de la formation, de promouvoir la créativité et l'innovation et de développer les activités de l'Académie.

ART. 9. - Le Conseil scientifique comprend les membres suivants ou leurs représentants :

- le président du conseil d'administration de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca, président ;

- le conservateur de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca ;

- le secrétaire général du ministère de l'artisanat ;

- le directeur général de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion de l'emploi ;

- le directeur de l'Académie ;

- l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres ;

- l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- le président de la Fédération des entreprises de l'artisanat ; -le président de la Fédération nationale des bâtiments et

travaux publiques ;

- le président de la Fédération des industries des matériaux de construction ;

- le directeur de l'Ecole Hassania des travaux publics ; - le directeur de l'Ecole nationale d'architecture ;

- le directeur de l'Institut national des beaux-arts ;

- deux (2) maîtres artisans ;

- deux (2) enseignants.

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