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BO n° 6088 du 4 octobre 2012

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N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1°* août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;

Considérant les impératifs de conservation et de régénération régénération • des stocks halieutiques des stocks halieutiques dans certaines zones maritimes situées au large de Martil et Agadir ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après avis des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pêche des mammifères marins, des céphalopodes, des espèces démersales et pélagiques ainsi que celle des coquillages et des crustacés sont interdites pour une durée de trois (3) ans au large des côtes de Martil et d'Agadir dans les zones maritimes limitées comme suit :

* au large de Martil :

A: 35° 40.455' N / 5° 16.019' W

B: 35° 40.601' N / 5° 15.570' W

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3164-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;

Considérant la résolution n° 4 du conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire sanitaire des produits alimentaires tenu le 16 décembre 2010,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 25-08 susvisée, la réalisation des missions mentionnées ci-dessous peut être déléguée par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires aux organismes publics ou aux personnes morales de droit privé qu'il agrée à cet effet :

- les activités assurant les contrôles sanitaires des produits

animaux ou d'origine animale visées à l'article 2 de la loi n° 25-08 précitée et les activités de prélèvement des échantillons destinés aux laboratoires de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ou à des laboratoires agréés par cet Office ;

- les activités d'expérimentation pour l'évaluation de l'efficacité biologique des pesticides à usage agricole aux fins d'homologation de ceux-ci, prévue à l'article 2 de la loi n° 25-08 susvisée.

ART. 2. - Pour bénéficier de l'agrément visé à l'article premier ci-dessus, les organismes publics et les personnes morales de droit privé doivent déposer, contre récépissé, auprès

•

*

C : 35° 40.215' N/ 5° 15.382' W

D: 35° 40.070' N / 5° 15.836' W

* au large d'Agadir :

A : 30° 30.965' N/ 9° 44.704 W

B : 30° 31.204' N / 9º 44.369' W

C: 30° 30.913' N / 9° 44.094' W

D: 30° 30.674' N / 9° 44.430' W

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique peut, durant cette période, être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche maritime dans les zones indiquées audit article, en vue de prélever des échantillons.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que les quantités dont le prélèvement est permis.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 ramadan 1433 (1e" août 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6086 du 10 kaada 1433 (27 septembre 2012).

des services compétents de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires leur demande, accompagnée du cahier des charges établi selon le modèle annexé au présent arrêté et des pièces et documents y mentionnés.

Chaque cahier des charges tient compte de la nature et des limites de l'activité déléguée par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

ART. 3. - L'agrément est délivré au demandeur pour une durée de 5 ans, lorsque, suite à une visite sur place effectuée par les services compétents de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, il est constaté que celui-ci dispose des moyens humains, des compétences nécessaires ainsi que des locaux et matériels adaptés et suffisants compte tenu des missions qui lui sont déléguées.

L'agrément est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour des périodes identiques.

ART. 4. - L'agrément délivré ou renouvelé n'est ni cessible ni transmissible.

Le respect des clauses du cahier des charges fait l'objet de contrôles réguliers par les services compétents de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

L'agrément est retiré en cas de non respect par son bénéficiaire d'une ou plusieurs clauses du cahier des charges.

ART. 5. - Les organismes publics et les personnes morales de droit privé effectuant, à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté des activités prévues à l'article premier ci-dessus disposent d'un délai de six mois à compter de ladite publication pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Passé ce délai, et en cas de non-conformité ces organismes et personnes ne peuvent plus continuer d'exercer lesdites activités.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012).

AzIZ AKHANNOUCH.

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