BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6088 du 4 octobre 2012

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N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)

BULLETIN OFFICIEL 2653

Annexe

à l'arrêté n° 3164-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l'Office Nationale de

Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de

droit privé.

Modèle de demande d'agrément

..(Préciser dans le titre la mission concernée par le cahier des charges)

•I Nature de la demande..... (Préc

• Premier agrément

II. Identification du demandeur

Nom ou Raison sociale Adresse

Pour les personnes morales de droit privé indiquer*: • registre du commerce (n° et lieu) - patente (n°)

- affiliation CNSS (n°)

*joindre copies des pièces -

Tél.

Fax

Courriel

Site WEB

Personne chargée du dossier : Identité et qualité (CIN ou équivalent, carte de résident) Tel

Courriel

O Renouvellement d'agrément

• • •

Fait à ........ • ......le

Signature et cachet

Actes cités sur cette page