N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)
BULLETIN OFFICIEL 2653
Annexe
à l'arrêté n° 3164-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l'Office Nationale de
Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de
droit privé.
Modèle de demande d'agrément
..(Préciser dans le titre la mission concernée par le cahier des charges)
•I Nature de la demande..... (Préc
• Premier agrément
II. Identification du demandeur
Nom ou Raison sociale Adresse
Pour les personnes morales de droit privé indiquer*: • registre du commerce (n° et lieu) - patente (n°)
- affiliation CNSS (n°)
*joindre copies des pièces -
Tél.
Fax
Courriel
Site WEB
Personne chargée du dossier : Identité et qualité (CIN ou équivalent, carte de résident) Tel
Courriel
O Renouvellement d'agrément
• • •
Fait à ........ • ......le
Signature et cachet