BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6088 du 4 octobre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)

Il peut également comporter, en partie ou en totalité, soit un ou plusieurs stages effectués dans des entreprises, supervisés par l'Académie, soit des travaux en atelier, des travaux sur le terrain ou des projets de fin d'études.

ART. 18. - L'assiduité à tous les modules est obligatoire. Nul ne peut se présenter à l'examen d'un module s'il s'est absenté à ses enseignements ou ses travaux plus de trois fois sans motif valable.

Chapitre IV Modalités d'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences

ART. 19. - Les différents éléments de chaque module de formation doivent faire l'objet d'une évaluation.

La validation de tous les modules est obligatoire.

ART. 20. - L'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences professionnelles relatives à chaque module a lieu sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d'un ou de plusieurs examens, de tests, de travaux en atelier, de travaux de terrain, de rapports de stages, d'exposés oraux, de comptes rendus ou de tout autre moyen d'évaluation prévu dans la spécialité. •

Les évaluations sont organisées pour chaque module, sous la responsabilité du directeur de l'Académie, par les maîtres artisans et les enseignants du module.

A l'issue des enseignements de chaque module, une note de O à 20 est attribuée par les maîtres artisans et les enseignants du module. La note obtenue est calculée sur la base des notes partielles obtenues aux contrôles continus.

ART. 21. - Un module est validé si l'étudiant a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans ce module.

ART. 22. - A la fin de chaque année de formation, des contrôles de rattrapage sont organisés en faveur des étudiants ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 7 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 à un module.

Le module est validé si l'étudiant obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 au contrôle de rattrapage et à condition qu'aucune note de l'un des éléments le composant ne soit inférieure à 7 sur 20.

ART. 23. - Le directeur de l'Académie désigne le président et les membres du jury d'évaluation parmi les maîtres artisans et les enseignants des modules de chaque spécialité de la formation.

ART. 24. - Les résultats définitifs des évaluations des modules de chaque spécialité de formation sont proclamés par le directeur de l'Académie, après délibération du jury.

Aucun recours n'est recevable contre les décisions du jury. ART. 25. - Le redoublement n'est permis qu'une seule fois durant les années de formation dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Académie, hormis les cas de maladie ou de force majeure dûment justifiés.

Chapitre V Dispositions finales

ART. 26. - Les étudiants admis au concours d'accès à l'une des spécialités visées à l'article 13 ci- dessus, perçoivent, en leur qualité d'étudiants stagiaires, une bourse de formation dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés par décision du conseil scientifique de l'Académie.

RT. 27. - L'Académie peut organiser des sessions de formation ontinue au profit des artisans dans les spécialités visées à l'article 13 ci-dessus.

ART. 28. - Le ministre de l'artisanat et le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 kaada 1433 (28 septembre 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'artisanat,

ABDESSAMAD KAYOUH.

Le ministre de l'emploi

et de la formation professionnelle,

ABDELWAHAD SOUHAIL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6087 du 14 kaada 1433 (1et octobre 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1653-12 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012) modifiant et complétant l'arrêté n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, notamment son article 3 ;

Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1643-10 du Il joumada II 1431 (26 mai 2010) sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 3. - La demande assortie ... …......... doivent « être déposés, contre récépissé, auprès de :

«- l'Agence nationale pour le développement de « l'aquaculture (ANDA), pour les demandes relatives aux « fermes aquacoles ;

«- la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture « (DPMA), pour les demandes relatives aux « établissements de pêche autres que des fermes aquacoles. « Le service réceptionnaire de la demande donne « immédiatement récépissé des pièces déposées.

« Ce récépissé mentionne notamment l'identité du demandeur « et la nature de l'établissement de pêche concerné (ferme « aquacole, madrague ou autre) ainsi que la date et le numéro « chronologique d'inscription de la demande sur le registre de « réception des demandes tenu à cet effet par ledit service. »

ART. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 joumada | 1433 (19 avril 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

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