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Arrêté

Arrêté n° 1653-12 du 19 avril 2012

modifiant et complétant l'arrêté n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.

L'essentiel

L'arrêté n° 1653-12 du 19 avril 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2651 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1653-12
Date de l'acte
19 avril 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6088 du 4 octobre 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1653-1219 avril 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 201219 avril 20124 octobre 201219 avril 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 21

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010

    relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010

    relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent

  • Loi n° 52-09

    portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Dans le même numéro

BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 6088

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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